Formulaires d’autorisation de filmer et de cession des droits

Enregistrement audio et/ou vidéo dans le cadre d’un événement ou d’une production audiovisuelle

Formulaires d’autorisation de filmer et cession des droits pour une diffusion sans restriction.

Enregistrement audio et/ou vidéo dans le cadre d’un cours par la personne enseignante

Formulaire d’autorisation non requis

Pour les enregistrements (captation de cours audio/vidéo) Panopto et Zoom faits dans le cadre d’un cours à distance ou non, l’enseignant.e n’a pas à faire signer de formulaire d’autorisation aux étudiant.e.s :

  • si ces enregistrements sont accessibles uniquement aux étudiant.e.s du même groupe-cours par Moodle ou Panopto (ENA accessibles par Code MS);
  • et nous recommandons que l’enseignant indique clairement dans son plan de cours que les séances de cours peuvent être enregistrées.

Formulaire d’autorisation requis

  • Pour une diffusion à plusieurs autres groupes-cours dans Moodle ou Panopto, les étudiant.e.s ayant participé à l’enregistrement original doivent signer le formulaire d’autorisation d’enregistrement et de diffusion. (Formulaire 1)
  • Pour une diffusion sur d’autres plateformes de diffusion non protégées par code MS, les étudiant.e.s doivent signer le formulaire d’autorisation de filmer et cession des droits de diffusion. (Formulaire 2)

1- Formulaires d’autorisation d’enregistrement pour diffusion à plusieurs groupes-cours

2- Formulaires de cession de droits pour une captation audio et/ou vidéo avec diffusion sans restriction

Le site « Étudier à l’UQAM » présente également les consignes données aux étudiant.e.s pour la participation à un cours ou à une activité d’enseignement en ligne.

Enregistrement audio et/ou vidéo dans le cadre d’un cours par la personne étudiante

Pour se prévaloir de ce privilège, la personne autorisée s’engage à respecter les conditions suivantes :

  • L’enregistrement et son utilisation sont strictement réservés à des fins personnelles et pédagogiques (telles que notamment la prise de notes, l’étude personnelle, ou révision du contenu du cours);
  • L’enregistrement ne peut en aucun cas être partagé, ni diffusé à des tiers par quelque moyen que ce soit;
  • Toute reproduction, s’il y a lieu, devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation écrite et la source desextraits d’oeuvres utilisés devra être clairement mentionnée;
  • L’enregistrement devra être supprimé à la fin du trimestre ou dès la fin de son utilité pédagogique..